LexCy(que)

©, ® et TM



Cy Jung — LexCy(que) : ©, ® et TM

Ma phrase [*] : Cy Jung®

Développement initial (9 novembre 2010)
Addenda (24 juin 2014) : Et le « DR » ?

À l’occasion de la mise en ligne du blog que je tiens désormais avec Sarah Budki, mon frère me fait remarquer que je signe mes articles d’un « ® » et Sarah signe ses photographies d’un « © ». Je lui réponds du tac au tac que le « ® » est la version française du « © », « droits réservés », « copyright » pour le second. Quelques jours plus tard, je suis de nouveau confrontée à cette question et découvre que je m’étais trompée.

Pour ce qui est de « ® » le site de l’INPI, d’abord, indique que « Les lettres ™ ou ® sont utilisées dans les pays anglo-saxons pour mentionner que le nom (ou le signe) est une marque de commerce (TM : trademark), ou a fait l’objet d’un enregistrement (R : registered : marque enregistrée) » avant de préciser que ces indications n’ont aucune incidence en droit français.
Le « © » lui, indique par contre un « copyright », soit la propriété intellectuelle et les droits afférents dont un auteur dispose sur son œuvre de création. Antidote lui-même, bien que chassant les anglicismes, l’indique ainsi et il ne semble pas qu’il existe de symbole pour indiquer en français des « droits réservés », qui, Wikipédia le rappelle à juste titre, ne sont pas identiques au copyright des pays anglo-saxons.

Je vais pourtant me contenter de ce « © » et en profiter pour redire mon attachement au droit d’auteur tel que le définit le droit français et à sa stricte protection. Pourquoi ? Mais parce qu’il est la rémunération de mon travail, tout simplement.
Merci à vous, en achetant mes livres, d’y contribuer.

Note : Sur un Mac, on obtient « ® » avec la combinaison « alt + R  » et « © » avec « alt + C ». Sur PC, on obtient la même chose avec « Alt + Ctrl + R » et « Alt + Ctrl + C » (merci Isabelle !)

Addenda (24 juin 2014) : Et le « DR » ?

Suite à la publication de cet article, Isabelle m’avait posé la question suivante :

« Il te reste à inventer un petit « d » pour droits. Toutefois, la mention « DR » ne correspond-elle pas à ta demande ? Ou n’a-t-elle pas de valeur juridique ? Mais en droit français, quelle mention en a une puisque le copyright n’est pas du droit français ? »

J’avais laissé la question en suspens. J’y reviens.

Pour Anditode, « DR » est le symbole de la drachme qui est une unité monétaire. Le Grand Robert, lui, ne connaît pas « DR » et renvoie à « DRH ». Dans sa notice sur « droit », il indique, sans abréviation, « Tous droits réservés, mention précisant que l’auteur d’une œuvre, ou son représentant, s’en est réservé exclusivement les droits de reproduction et d’exploitation. »
Cette mention apparaît en effet souvent en guise de copyright, mais Wikipedia indique qu’elle ne fait normalement référence qu’aux œuvres dites « orphelines » : « Art. L. 113-10 — L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses. » Je me méfie toujours de Wikipédia dont les contenus sont à vérifier mais, en l’espèce, cela me semble logique.

J’en conclurai que la mention « DR » n’a pas de sens pour une œuvre dont l’auteur est connu ce d’autant que le Code de la Propriété intellectuelle pose le droit d’auteur comme découlant de la création même de l’œuvre : « Article L111-1 — L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Service public.fr précise que pour la protection du droit d’auteur, « Aucune formalité n’est exigée. » Ceci me porte à considérer que dès qu’une œuvre est considérée comme « œuvre », les droits d’auteurs naissent d’emblée. L’auteur peut donc s’en prévaloir, charge à lui de prouver qu’il est bien l’auteur si on le lui demande (signature, publication sur un support dont il est le propriétaire, etc.)
J’irais même plus loin : à partir du moment où l’on n’est pas l’auteur d’une œuvre, on doit forcément considérer que l’auteur est quelqu’un d’autre que soi sauf à être dans une Toute-puissance dont je ne peux que présumer le caractère pathologique. S’approprier cette œuvre, en la « copillant » au-delà du droit de citation, par exemple, est donc une « contrefaçon » qui peut être poursuivie et lourdement sanctionnée.

Il me semble donc qu’en droit français les mentions sont inutiles, puisque celui-ci protège l’œuvre dès sa création. Je continuerai pour autant à utiliser le « © », sur des photos notamment, au moins pour dissuasion. Pour les textes, mon site comprend une page « Mentions légales » qui apparaît sur tous les pieds de page (ici), que j’augmente sur certains textes de l’avertissement suivant : « Un texte libre de lecture sur un site Internet n’est pas un texte « libre de droits ». Cela signifie que l’on a celui de le lire mais pas celui de le reproduire sans l’autorisation expresse de son auteur. Les conditions légales d’utilisation des contenus du site de Cy Jung sont ici. »
Cela n’évite pas le pillage, bien sûr. Mais le pilleur ne pourra pas dire qu’il n’était pas au courant.


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[*Phrase extraite « 200709_01 », Photocriture.fr, 8 septembre 2010.


Information publiée le mardi 24 juin 2014.

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