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Adoption du rapport Reda par le Parlement européen : la SGDL reste vigilante



Cy Jung — Adoption du rapport Reda par le Parlement européen : la SGDL reste (...)

« Le rapport de la commission juridique sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur a été adopté par le Parlement européen le 9 juillet 2015. Contrairement au texte initial présenté par le rapporteur Julia Reda, le texte adopté apparaît relativement équilibré entre nécessaires évolutions et respect des principes du droit d’auteur.
« Les dispositions les plus inquiétantes pour l’avenir du droit d’auteur ont été écartées, en particulier le principe d’une généralisation des exceptions ou limitations au droit d’auteur sans rémunération pour les ayants droit. (…) »
La suite de ce communiqué de la SGDL est ici.

Information publiée le mardi 8 septembre 2015.

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